J.O. 176 du 1 août 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 juillet 2006 portant détachement (administrateurs civils)
NOR : ECOP0600314A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 juillet 2006, M. Renato Maccari, administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts, en qualité de conservateur des hypothèques, pour la période du 1er août 2006 au 31 décembre 2007 inclus.